by Jérémie Zimmermann
For almost 15 years, “Internet Governance” meetingsFrom the 2001 World Summit for Information Society to the most recent Internet Governance Forums have been drawing attention and driving our imaginaries towards believing that consensual…
Paris, 31 March 2014 — A few days before the vote that will decide the future of Net Neutrality and the Internet commons in Europe, La Quadrature du Net calls on all Members of the…
Présentant son bilan pour l’année 2013, l’organisation néerlandaise anti-piratage « BREIN » vient d’affirmer que ses actions avaient conduit à la fermeture de plus de 500 sites liés à la contrefaçon sur Internet (téléchargement direct,…
Livre et numérique sont-ils définitivement ennemis ? On dit souvent du second qu’il enterrera le premier. Et en se faisant expliquer le fonctionnement de l’étrange machine présentée hier dans les locaux de la bibliothèque municipale, on…
La justice [aux USA] a rendu un verdict favorable à Verizon face au régulateur. Les opérateurs pourront faire payer Google ou Netflix pour leur assurer du débit. […] Le cadre réglementaire posé par la…
Paris, 15 January 2014 — Last October, the European Court of Human Rights issued a ruling against an Estonian news portal (“Delfi”), making the platform liable for defamatory comments posted by third users. This ruling…
Paris, 23 December 2013 — For the third time in as many years the European Commission has launched a public consultation on copyright in the European internal market. Despite the unambiguous signal sent by civil…
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming […] portaient atteinte aux droits d’auteurs des professionnels du cinéma. […]
Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris…
Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès (…) par…