[…] Dans un commentaire lapidaire, la Commission européenne a reconnu que les pays du Vieux Continent n’ont pas tous accompli les procédures internes nécessaires permettant à Bruxelles de donner son feu vert. Ce contretemps a…
Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman, co-créateurs de SOS-Hadopi, appellent députés et sénateurs à examiner un dysfonctionnement dans les droits des auditionnés par la Commission de Prévention des Droits, le bras armé de la Hadopi.
La Hadopi…
L’industrie du cinéma français (SEVN, FDNF, APC) a demandé le blocage de quatre sites […]. Un blocage chez les principaux FAI français (Auchan, Bouygues, Darty, Free, Numericable, Orange, SFR), mais pas seulement. Les ayants droit…
L’actualité foisonne d’interventions de ces génies informaticiens autrefois plus enclins à s’emballer pour des problématiques technologiques que pour des causes politiques. Pourtant Wikileaks, le Printemps arabe ou Occupy Wall Street ont jeté la lumière sur…
Paris, December 1st, 2011 – Several French trade associations representing producers, publishers and video distributors are filing for an injunction against Internet Service Providers and several online platforms, requesting access be censored to several websites…
Pour beaucoup d’internautes, ces décisions de justice et ces nouvelles législations sont liberticides. Et il y a quelques jours, les géants de l’internet se sont réveillés, prenant d’un coup conscience des enjeux énormes que soulève…
Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de…
Paris, November 30th, 2011 – La Quadrature du Net met with European body of telecommunications regulators, BEREC, which is currently listing Internet access restrictions imposed by telecoms operators across the EU, as requested by the…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict (.pdf), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d’accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits…
Paris, November 24th, 2011 — The European Court of Justice just rendered a historic decision in the Scarlet Extended case, which is crucial for the future of rights and freedoms on the Internet. The Court…