Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP…Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.
Les derniers rebondissements dans le reliquat du projet de loi Hadopi qui…
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Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique…
Christian Paul a réagi officiellement à la nomination de Frédéric Mitterrand au lieu et place de Christine Albanel.
Le député de la Nièvre, très actif lors du débat sur le projet Création et Internet le constate…
Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. […]
« Une simple attestation…
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s’est pas donné le temps de réfléchir et n’a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi…
La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte…
Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu’il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors…
Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet – anti-piratage sur Internet -, l’Elysée et le gouvernement ont décidé d’avancer coûte que coûte. La partie…
La censure par le Conseil consitutionnel de la principale mesure de la loi Hadopi réjouit de nombreux internautes, qui expriment leur satisfaction avec humour.
Et parmi eux, les internautes de la Quadrature du Net, qui ont…
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. […]
Que va devenir la loi ?