INTERVIEW – Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale réagit au report du vote d’Hadopi 2…

http://www.20minutes.fr/article/339577/High-Tech-Jean-Marc-Ayrault-Frede…

Le vote solennel de la loi controversée aura lieu en septembre pour permettre l’examen de ses 700 amendements.

(ndlqdn résumé d’une journée de débat)

http://eco.rue89.com/2009/07/21/frederic-mitterrand-il-ny-aura-pas-de-lo…

After the groundbreaking decision1 from the Constitutional Council of France, last month against the three strikes law adopted in May, the Government is re-introducing a reworked version of the so-called “graduated response”. The inherent flaws…

Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. […]

Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement illégal ! et oui malgré tous les débats, explications (désinformations ?) concernant les problèmes (relatif(5)) de l’industrie du disque… oups on dit pas ça on dit de la protection…

La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des lois crée une nouvelle obligation sur les épaules des abonnés.

Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension…