All sanctioning power (ie. disconnecting internet users) has been removed from the HADOPI.

Trying to stop people sharing copyrighted material over the internet is a game of cat and mouse in which the pirates will always win and calls for internet service providers to halt illegal file sharing…

L’Australie, autre grande démocratie séduite par les charmes du totalitarisme et de la censure, a une sérieuse longeur d’avance sur la France et sa loi Loppsi qui compte également, sous le prétexte de lutter contre…

Loin de moi l’idée de défendre le téléchargement illégal, qui est difficilement défendable en soi, mon but ici est plutôt d’expliquer pourquoi Hadopi est possiblement la plus mauvaise loi qu’il était possible de faire sur…

Le catalogue attendu depuis longtemps des données publiques du gouvernement américain a été lancé jeudi dernier sous l’url data.gov. Les développeurs, analystes politiques et partisans de l’eDemocratie se réjouissent de par le monde, mais l’offre…

Les députés de l’opposition qui ont bataillé contre l’Hadopi voulaient à tout prix l’éviter, pour ne pas donner aux membres du Conseil constitutionnel l’impression de prendre l’opinion publique à témoin. “Ce sont des gens qui…

EXCLUSIF. Les parlementaires socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel du texte voté sur le téléchargement illégal. Voici l’intégralité de leur saisine.

http://www.lesechos.fr/info/hightec/300350516.htm

Demain matin, les députés des groupes Socialistes, Verts et Communistes vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet adoptée le 13 mai dernier. Une censure, totale ou partielle, est-elle…

Mise à jour : le texte de la saisine dans son intégralité et son analyse de cette saisine. Le texte sera déposé demain a indiqué de son côté Ecrans.fr

albanel suspension HADOPI sanction FAIPremière diffusion :…

Nathalie Kosciusko-Morizet était l’invitée de Bakchat ce 19 mai. Secrétaire secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, NKM a répondu aux questions des internautes. […]

JeremyB : Hadopi, Lopssi, un avis…