Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu’il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors…
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Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de promulguer la loi dans les prochains jours.
La partie non touchée de la loi Création et Internet, censurée hier par le Conseil Constitutionnel,…
Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet – anti-piratage sur Internet -, l’Elysée et le gouvernement ont décidé d’avancer coûte que coûte. La partie…
La censure par le Conseil consitutionnel de la principale mesure de la loi Hadopi réjouit de nombreux internautes, qui expriment leur satisfaction avec humour.
Et parmi eux, les internautes de la Quadrature du Net, qui ont…
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. […]
Que va devenir la loi ?
La censure du volet “sanctions” de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : […]
Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son…
Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l’autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d’accès tuant dans l’oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a…
To the grieving minister of Culture….
Retour sur le chemin de croix qu’aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. […]
La rupture entre l’Etat et les internautes
Christine Albanel l’assurait : la loi allait enfin réconcilier les…
Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi. […]
La Quadrature du Net vient d’ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de…