Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et…
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Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normalement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux. Il rajoute à l’armada des sanctions…
Le blog Diner’s Room a une grille de lecture intéressante du projet de loi Hadopi 2 qui mérite toute l’attention. Elle montre justement comment le gouvernement tente de contourner la censure du conseil constitutionnel, en…
Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP…Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.
Les derniers rebondissements dans le reliquat du projet de loi Hadopi qui…
Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique…
Christian Paul a réagi officiellement à la nomination de Frédéric Mitterrand au lieu et place de Christine Albanel.
Le député de la Nièvre, très actif lors du débat sur le projet Création et Internet le constate…
Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. […]
« Une simple attestation…
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s’est pas donné le temps de réfléchir et n’a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi…
La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte…
Christine Albanel est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu’elle a fait de l’adoption du projet de loi Hadopi « une affaire personnelle », elle apparaît de facto affaiblie après la censure du Conseil…