Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement illégal ! et oui malgré tous les débats, explications (désinformations ?) concernant les problèmes (relatif(5)) de l’industrie du disque… oups on dit pas ça on dit de la protection…
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La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des lois crée une nouvelle obligation sur les épaules des abonnés.
Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension…
Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler…
La nouvelle version du navigateur libre et grauit Firefox, utilisé par un tiers des internautes français, devrait être disponible depuis mardi. Une série d’innovations qui lui donnent une longueur d’avance sur ses concurrents. Tristan Nitot,…
Finalement, contrairement aux affirmations de La Tribune, le Conseil d’Etat n’aurait pas flingué le projet de loi “relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet” (Hadopi 2), comme nous le…
Contrairement à ce qu’affirme La Tribune, le ministère de la Culture soutient que le Conseil d’Etat n’a pas critiqué le nouveau texte qui prévoit les sanctions en cas de téléchargement illégal. […]
* Défendu par…
Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat de tacler la loi.
Si vous avez manqué le début : dans l’épisode 1, la loi sur le téléchargement illégal s’est pris un vent du…
Quels risques d’inconstitutionnalité ? Se demande-t-on depuis la publication, mercredi dernier, du volet sanctions de la loi Création et Internet. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs, non-proportionnalité des peines, et présomption de culpabilité. Vlan…
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne…