Le vote solennel de la loi controversée aura lieu en septembre pour permettre l’examen de ses 700 amendements.
(ndlqdn résumé d’une journée de débat)
http://eco.rue89.com/2009/07/21/frederic-mitterrand-il-ny-aura-pas-de-lo…
Author:
After the groundbreaking decision1 from the Constitutional Council of France, last month against the three strikes law adopted in May, the Government is re-introducing a reworked version of the so-called “graduated response”. The inherent flaws…
Présent aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes, le président du fournisseur d’accès à Internet alternatif French Data Network (FDN) a dévoilé que SFR, filiale de Vivendi, avait rompu son contrat de location de…
Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. […]
Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le…
Un ordinateur de la rue de Valois a modifié des passages de la fiche Wikipedia d’Olivier Henrard, nouveau directeur adjoint de cabinet de Frédéric Mitterrand.
Le ministère de la Culture a, une nouvelle fois, tenté de…