As the United States moves forward to guarantee Net Neutrality, the European Union is on the verge of passing a major reform of the telecommunications sector that contains provisions threatening the open, non-discriminatory nature of…

Alors que l’on a encore en mémoire les cris d’orfraie de nombreux artistes français dénonçant le téléchargement illégal au moment du débat sur la loi Hadopi, le groupe de rock américain Smashing Pumpkins frappe un…

Paris, September 16th 2009 – We Must Protect Net NeutralitySee our work-in-progress guide about Net Neutrality: http://www.laquadrature.net/en/net_neutrality in Europe! Organizations from all around Europe share their concern of seeing Net Neutrality being sacrificed during the…

Après les discours pré et post-vote d’Hadopi 2, et les réactions des députés, nous référençons désormais les réactions des diverses associations, qu’elles soient pro ou anti-Hadopi. […]

Cette fois, ça y est le projet Hadopi 2 a été adopté à l’Assemblée nationale par 285 voix contre 225. Mais le feuilleton n’est sans doute pas fini… Il est donc encore temps d’entendre les…

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s’inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l’internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère…

Claude Goasguen, député UMP de Paris, a fait une rapide apparition à l’antenne de RMC, aux Grandes Gueules, vers 12h30. Tout d’abord interrogé sur l’affaire Éric Besson quant à la non application du texte en…

updated: Sept 21st.The list of MEPs that will be part of the EP delegation conciliation committee is now official.
updated: Sept 17th.European directives of the “Telecoms Package” are advancing through the codecision process of the EU.…

Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi contestée sur le téléchargement illégal va revenir au Parlement à la mi-septembre.
Nouvel épisode d’un long feuilleton aux coups de théâtre nombreux, la loi Hadopi contre le…

Avocat spécialisé dans le droit de l’Internet, C.M. s’inquiète de l’évolution du monde numérique au regard du respect de nos libertés. Symptomatique de ce danger, la substitution du terme « citoyen » par « internaute…