Au ministère de la Culture, on l’appelle la “loi sur la création”. Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C’est cette loi qui doit notamment…
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La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l’Etat des communications échangées sur les réseaux d’opérateurs. […]
Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé “accès administratif aux données de…
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulgué aujourd’hui par le président de la République. Les opposants au texte et surtout à son article 20 (ancien article 13), qui organise un…
Pornography filters used by major internet service providers are blocking websites offering sex education and advice on sexual health and porn addiction, the BBC has learned. […]
Among the sites TalkTalk blocked as “pornographic” was BishUK.com,…
Billet de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, publié sur son blog.
À la fin de la partie de l’émission Ce soir (ou jamais !) du 13 décembre consacrée à l’article 20 de la Loi…
[A federal judge in Washington D.C. has ruled that the National Security Agency (NSA) spying revealed this year violated and violates the U.S. constitution. This might force some NSA programmes to be shut down.]
In…
Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire.…
Plus de 37 000 personnes appellent en ligne à une saisine du Conseil constitutionnel par les élus. Reste à trouver 60 députés et sénateurs volontaires. […]
Quatre associations (Fédération internationale des droits de l’homme, Ligue des…
Depuis vendredi, le fournisseur d’accès à Internet britannique « BT » allume d’office, pour tous ses nouveaux clients, un filtre bloquant par défaut les sites classés X. Pour le désactiver, l’abonné doit décocher une case…