Depuis quelques jours, circule sur Facebook le message qui suit :
« En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permet l’usage de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit : en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes écrits, vidéos, musiques, etc. publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale ou autre de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps. » […]
Nous avons posé les mêmes questions à Lionel Maurel, qui tient sous le pseudonyme de Calimaq un blog de référence sur les problèmes de propriété intellectuelle. Au sujet de la validité, il donne raison à Facebook :
« En s’incrivant sur Facebook, on accepte les conditions générales d’utilisation (CGU), qui comptent des clauses à la fois sur les données personnelles et sur les objets protégés par des droits d’auteur.
Vis-à-vis de Facebook, ce sont ces CGU qui s’appliquent, parce qu’elles ont une valeur de contrat conclu entre deux parties, alors que le message n’est qu’une déclaration unilatérale sans valeur. Or, les CGU comportent par exemple une clause attributive d’une licence d’utilisation pour Facebook très large, qui permet l’usage commercial, la transmission à des tiers, la revente, etc. » […]
http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/24/vu-quand-tas-signe-les-conditions-generales-dutilisation-facebook-255037