La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets). […]
Plus intéressant, au détour de ces pages, la Cour des comptes rappelle que la Commission européenne s’oppose toujours à une modification de la responsabilité des intermédiaires techniques […]
Ce passage fait surtout référence à une consultation de la Commission européenne sur la directive IPRED (sur le respect des droits de propriété intellectuelle). […] Toujours en 2013, Paris écrivait que « les Autorités françaises examinent actuellement ces propositions afin de déterminer les suites qui pourraient leur être données ». Le petit bout de phrase du rapport de la Cour des comptes laisse entendre que la France tient visiblement à mettre en musique ces préconisations, à la plus grande satisfaction des ayants droit. […]
La Commission tiendra t-elle le cap ? Dans son oreille, Olivier Schrameck, désormais à la tête du European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) pourra toujours tenter d’apporter la bonne parole, alors qu’il occupe en France la place de président du CSA.
http://www.nextinpact.com/news/89604-anti-contrefacon-france-persiste-a-vouloir-impliquer-intermediaires.htm