Hier, en fin de journée, la Commission du numérique à l’Assemblée nationale n’a pas examiné le projet de loi sur le terrorisme. Le sujet a été reporté au 17 juillet prochain. Cependant les premiers échanges ont donné lieu à une pluie de critiques contre les dispositions poussées par le ministre de l’Intérieur. […]
Myriam Quemener, magistrate au parquet général de la cour d’appel de Versailles, estime déjà que le texte en question « suscite des interrogations ». Selon elle en effet, le blocage « évoque une certaine idée de censure ». Pourquoi ? « Autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte ». […]
[La] démarche ne convainc pas Philippe Aigrain: « c’est assez étonnant comme raisonnement, parce que cela revient à prendre comme argument le fait que le blocage des sites dans sa principale forme ne fonctionne pas, pour justifier une méthode et l’appliquer de façon plus automatique ». Le cofondateur de la Quadrature du net soulignera au surplus qu’il faut faire attention aux textes rédigés sous le coup de l’émotion. Certes on parle de sites djihadistes, mais le terrorisme ne se limite pas seulement à eux. De même, « Incitation, apologie et terrorisme sont trois mots dont les frontières nécessitent une extrême rigueur dans la définition, et nous en sommes loin ».
Aigrain regrettera par ailleurs que « nous raisonnions sous le coup d’émotion que nous partageons tous, et par petites touches successives, nous adoptons progressivement un édifice de droit ». Il prendra appui sur l’exemple du blocage des pédopornographique, contre lequel le PS s’était à l’époque opposé jusqu’aux portes du Conseil constitutionnel. […]
http://www.nextinpact.com/news/88638-pluie-critiques-contre-blocage-administratif-sites-terroristes.htm