Le blocage des trois sites de Joe le Corbeau n’est pas totalement enterré à Toulouse. S’il s’est désisté de son action à l’égard de l’auteur, le procureur a maintenu sa demande à l’encontre des FAI. […]
Sa procédure contre les FAI s’appuie non sur le droit de la presse, mais sur le seul article 6-I-8 de la LCEN. Cet article permet en effet à la justice de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou à défaut aux FAI « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné » par un contenu en ligne. Seulement, le procureur n’a pas mis en cause les hébergeurs des trois sites litigieux. Il considère que la jurisprudence l’autorise à mettre en cause les FAI, sans intervention préalable des hébergeurs.
Fait notable, le même procureur considère que si ce blocage d’accès est reconnu par la Cour d’appel de Toulouse, la liberté d’expression de Joe le Corbeau ne sera pas déplumée : dans le respect de la loi, celui-ci « restera libre d’utiliser ses sites et d’y poster ce qu’il veut. »
http://www.nextinpact.com/news/88490-les-fai-encore-appeles-a-bloquer-trois-sites-joe-corbeau.htm