Le ministre de l’Intérieur a confirmé sa volonté de voir les intermédiaires techniques supprimer immédiatement l’accès aux sites et aux messages « diffusant la haine de l’autre ou l’encouragement au radicalisme à portée violente et au terrorisme ». […]
À ce jour, le droit européen interdit les législations qui voudraient que les intermédiaires aient à surveiller ce qui transite dans leurs tuyaux ou serveurs. Cependant, la loi sur la confiance dans l’économie numérique les oblige à mettre en place un mécanisme d’alerte afin que soit signalée une série d’infraction touchant à l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine. […]
Le 4 juin, Bernard Cazeneuve s’était déjà exprimé sur sa grille de lecture de la loi sur la confiance dans l’économie numérique et l’extension de ces obligations aux faits de terrorisme. Celui-ci voudrait justement que les intermédiaires bloquent les contenus appelant au terrorisme sans délai ni même compensation. […]
http://www.nextinpact.com/news/87864-terrorisme-ce-que-bernard-cazeneuve-attend-intermediaires-techniques.htm