Information Next INpact : un cabinet d’avocats avait réclamé devant le TGI de Paris le blocage de quatre URL issues de trois sites ukrainiens. Faute de pouvoir répondre techniquement à cette mesure chirurgicale, Bouygues, SFR, Free et Orange devront pour l’instant empêcher l’accès à l’ensemble de ces sites. La magistrate en charge du dossier a cependant raboté quelque peu la portée de cette mesure dans son ordonnance de référé du 20 mai. […]
Dans son ordonnance de référé, la vice-présidente du TGI de Paris, Anne-Marie Sauteraud a reconnu qu’un tel blocage chirurgical visant quatre URL est très difficile techniquement, tout en étant facilement contournable et risqué sur le terrain des libertés individuelles. Bref, des mesures non proportionnées.
Le TGI de Paris avait donc le choix : laisser le tout en ligne ou exiger un blocage des trois sites, rendant inaccessibles autant d’informations non illicites. Compte tenu de la gravité des faits (interception et diffusion d’échanges entre avocats, violation de la vie privée, violation du secret professionnel), la magistrate a préféré opter pour le blocage intégral qui devra être actif dans les jours à venir. […]
http://www.nextinpact.com/news/87689-bouygues-free-orange-et-sfr-devront-bloquer-trois-sites-ukrainiens.htm