Dans son rapport annuel, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a consacré un peu plus sa volonté de réguler les contenus en ligne. Puisqu’un risque de chevauchement se pose, Olivier Schrameck, son président, a esquissé les frontières que le CSA entend dessiner avec l’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécommunications. […]
En réalité, c’est surtout une directive sur les services de média audiovisuel qui a depuis 2007 « tranché dans ce sens ». Elle souhaite explicitement que soient exclues de la régulation au cordeau « les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêts ».
http://www.nextinpact.com/news/87362-regulation-net-csa-esquisse-sa-frontiere-avec-arcep.htm