À Metz, en marge des rencontres européennes de l’Adami, nous avons appris que l’affaire Allostreaming pourrait être rejugée en appel dès le mois d’octobre. Le dossier est attendu de pied ferme par les ayants droit. Il s’agira en effet de savoir qui, des intermédiaires ou des ayants droit, doit supporter finalement le coût du blocage. […]
En clair, selon la CJUE, le FAI doit avoir le choix des mesures de blocage, lesquelles doivent être bien ciblées. Ceci fait, le juge pourra dire si l’intermédiaire est déchargé de ses obligations, dans le respect de la liberté d’entreprendre. Cependant, la même CJUE explique aussi qu’au regard de la liberté d’information, tout internaute pourra faire valoir ses droits une fois que ces mesures de blocage seront connues.
Là est le grain de sel puisque voilà les intermédiaires pris dans une mâchoire : s’ils ne font pas assez, les ayants droit leur tombent dessus pour inexécution. S’ils font trop – hypothèse d’un surblocage – les internautes pourront engager leur responsabilité. « Les prestataires vont donc être pris entre deux feux alors qu’ils auront pour charge de placer le curseur du blocage au bon endroit » confirme une des parties. […]
Contacté ce matin, un FAI français nous commente que « tôt ou tard, on devra peut-être publier la liste des adresses qui seront bloquées. Chose amusante, les ayants droit voulaient mettre en œuvre ces mesures en catimini, sous le sceau de la confidentialité. Avec un tel dispositif, si quelqu’un veut avoir la main un peu lourde, cela se verra tout de suite. »
http://www.nextinpact.com/news/87102-allostreaming-internautes-pourront-ils-attaquer-cas-surblocage.htm