Jusqu’au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d’auteur. […]
Si le questionnaire a l’avantage de « prémâcher » la rédaction d’un avis, il s’avère plutôt long (80 questions), tandis que le fait de proposer des questions oriente forcément le débat.
À ce titre, l’organisation de défense des libertés individuelles sur le Web, La Quadrature du Net, critique vivement le questionnaire de la Commission, qu’elle juge « biaisé et étroit » : celui-ci « n’envisage pas la question clé de la légalisation du partage non marchand entre individus, et ouvre la porte à de nombreuses aggravations du caractère répressif du droit d’auteur et de sa mise en œuvre ».
L’organisation a rédigé et mis en ligne sa propre réponse, particulièrement étoffée, et présentée selon 14 points, dont ceux qui n’ont pas été proposés à l’étude par la Commission européenne. […]
http://www.actualitte.com/justice/droit-d-auteur-en-europe-utilisateurs-et-createurs-divises-47897.htm