Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l’UE sur le droit d’auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu’au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ». […]
Pour la Quadrature du Net, la Commission oublie une fois encore de prendre en compte les droits culturels fondamentaux des individus – et pour ce faire, l’organisation invite les citoyens à répondre massivement à cette contribution. Et la Quadrature de noter : “La Commission balaie un grand nombre de questions dans sa consultation, mais elle passe sous silence les plus importantes pour la reconnaissance des droits culturels des individus en Europe. Aucun questionnement n’est ouvert sur le principe des DRM (Mesures Techniques de Protection), alors que ces “menottes numériques” fragilisent gravement les droits des individus sur les contenus culturels depuis leur consécration par la directive de 2001. ”
http://www.actualitte.com/justice/favoriser-creation-et-innovation-consultation-sur-le-droit-d-auteur-47147.htm