Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. » […]
Cette saisine est possible tant que le texte n’est pas publié au Journal Officiel. 60 sénateurs ou députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la validité d’un texte voté face aux dispositions fondamentales (Constitution, déclaration des droits de l’Homme de 1789, etc.). En cas d’échec, une dernière solution pourrait être celle d’une nouvelle délibération, comme le prévoit l’article 10 de la Constitution – mais l’initiative doit être décidée par le président de la République, François Hollande.
http://www.pcinpact.com/news/84945-lpm-cinquantaine-deputes-prets-a-saisir-conseil-constitutionne.htm