Christiane Taubira, la rage au coeur, a dû se résigner à présenter, mercredi 12 juin, en conseil des ministres, un projet de loi sur la protection des sources des journalistes passablement tronqué et assez loin de ses espérances. Sous la pression conjuguée des ministres de l’intérieur et de la défense, la garde des sceaux a dû renoncer à la principale avancée que comportait le texte, pourtant longuement mûri et appuyé sur une large concertation. La version finale, lourdement rabotée par le Conseil d’Etat, n’est plus très différente de la situation bancale qui prévaut aujourd’hui. […]
[Le] Conseil d’Etat, réuni en assemblée générale le 30 mai, a jugé que le texte allait trop loin et que la protection des sources “devait être conciliée avec des objectifs à valeur constitutionnelle, en particulier la sauvegarde de l’ordre public”. Christiane Taubira a dû ainsi reculer : il sera désormais possible de porter atteinte au secret des sources, toujours “pour une atteinte grave à la personne”, mais aussi pour avoir porté atteinte “aux intérêts fondamentaux de la Nation, et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi”.
Les conditions cumulatives ont disparu, et le champ des “intérêts fondamentaux de la Nation” est immense ; il englobe la défense, “le potentiel scientifique” et même “le patrimoine culturel” français… […]
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/13/les-avancees-promises-sur-le-secret-des-sources-supprimees_3429169_3224.html