La suppression de la sanction de suspension d’accès à Internet au profit d’un système d’amendes sur le modèle des radars automatiques est défendue par la ministre Fleur Pellerin. La négligence caractérisée, décriée par le Parti Socialiste auparavant, demeure pourtant. […]
A la proposition d’amendement d’instaurer des amendes plutôt qu’une coupure d’accès, le député PS Didier Mathus répliquait, comme le rappelle PCINpact, par un contre-argument, lui aussi en contradiction avec la position actuelle de Fleur Pellerin
« Nous n’avons pas souscrit aux amendements, plus acceptables, il est vrai, qui proposent l’amende comme sanction alternative. En effet, comme ceux qui préconisent la suspension, ils reposent sur un même postulat, que nous dénonçons : le flicage généralisé du Net. Considérant au contraire que la connexion à Internet est en train de devenir un droit fondamental, nous défendons dans ce débat un nouveau modèle économique permettant de rémunérer les échanges et les créateurs. »
http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-le-gouvernement-ps-defend-il-ce-qu-il-condamnait-auparavant-39790775.htm