La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). […]
Malgré l’absence de certitudes sur ce texte dont le périmètre n’a pour l’instant n’a pas été véritablement défini, la Quadrature du net, organisation défendant la liberté d’internet demande à ce que : « soit exclue des accords commerciaux toute disposition mettant en cause les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables ».
http://www.zdnet.fr/actualites/l-integration-du-droit-d-auteur-au-traite-tafta-fait-polemique-39789909.htm