Dans plusieurs arrêts rendus ce 12 juillet 2012 (arrêt 1, arrêt 2, arrêt 3), la Cour de cassation vient d’organiser un enterrement de première catégorie au fameux « Notice and Stay Down ». Avec cette technique, les ayants droit notifient un contenu illicite à un hébergeur, lequel doit se débrouiller pour empêcher la réapparition de l’œuvre. Cependant, tel un zombie, le « Notice & Stay Down » peut réapparaître dans un article injecté par la loi HADOPI. […]
Sur la base de cet article très flou, les ayants droit estiment que les FAI et moteurs doivent empêcher la réapparition et le référencement des clones d’un site déjà dénoncé. Plusieurs représentants de l’industrie de l’audiovisuel ont à ce titre conçu un logiciel avec l’ALPA et TMG pour notifier automatiquement les réapparitions qu’ils jugent illicites. Mieux, ils veulent étendre leur machine à notifier aux simples noms de domaine (sans contenu). 105 sont d’ores et déjà dans le viseur.
http://www.pcinpact.com/news/72402-mort-notice-stay-down-version-lcen-quid-version-hadopi.htm