Le projet de “déclaration écrite n°12” (PDF), hostile au projet d’accord sur la propriété intellectuelle ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), a été signée par une majorité de députés européens, et sera donc annoncée en séance plénière du Parlement européen, a annoncé Jérémie Zimmerman, le porte-parole du collectif La Quadrature du Net.
Le texte dénonce la manière dont est négocié le traité ACTA, qui fait l’objet de discussions secrètes entre une dizaine de pays (Etats-Unis, Japon, Canada, Mexique, Maroc…) et l’Union européenne.[…]
[…] les eurodéputés s’opposent à tout filtrage préventif d’Internet, estimant que “les fournisseurs de services Internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent par l’intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données“.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/07/les-eurodeputes-adoptent-une-declaration-hostile-au-traite-anti-contrefacon-acta_1408085_651865.html