[…] malgré un engagement […] des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne […] fin juin.
[…] La Quadrature du Net a publié une nouvelle version consolidée du texte datée du 1er juillet 2010. Selon la Quadrature, et comme cela est indiqué en titre du document, il s’agit du texte intégral issu des négociations de Lucerne, incluant les changements adoptés lors du dernier round.[…]
http://ownilive.com/2010/07/15/acta-fuite-du-texte-issu-des-negociations-de-lucerne