Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris auprès de l’association La Quadrature du Net.
“C’est un gros loup“, a estimé M. Zimmermann, en précisant que “tout cela démontre que l’édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu’à la rédaction des décrets“.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/07/97001-20100507FILWWW00391-hadopi-un-recours-en-annulation-depose.php