FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers. Un nouveau couac dans le tumultueux parcours de cette autorité.
[…] Problème simple, mais épineux : selon l’association FDN, qui est impliquée de par sa position de FAI, et la Quadrature du Net, « ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le gouvernement a omis de consulter l’ARCEP ». […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/56817-hadopi-decret-interconnexion-donnees-personnelles.htm