[NouvelObs] La Commission Européenne souhaite rassurer sur l’Acta

Lors d’une réunion publique, le négociateur européen a assuré que le traité anti-contrefaçon n’irait pas au-delà du droit communautaire. Une assurance qui ne fait pas l’unanimité. […]

Interrogé par Nouvelobs.com, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann, présent sur place, estime que cette réunion n’a “absolument rien apporté de nouveau”. “Nous savons seulement que la présidence de l’Union européenne négocie également une partie du texte qui porte sur les sanctions pénales”

Par ailleurs, en affirmant que l’Acta n’ira pas plus loin que l’acquis communautaire, la Commission européenne va à l’encontre du la déclaration des Etats-Unis qui se sont engagés à ce que l’Acta respecte le droit américain. “Or, ces deux droits sont opposés !”, pointe Jérémie Zimmermann. “Il y en a forcément un qui ment…” […]