Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement (qui institue la création d’un nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et deux directives relatives au secteur des communications électroniques. On y retrouve les articles liés à la neutralité du net, finalement adoptés, malgré de vives oppositions et mises en garde. […]
En pratique, cela permet aux opérateurs de limiter la qualité de certains contenus, services et/ou applications à partir du moment où il en informe ses clients. Ce qui est déjà appliqué dans les offres mobile de certains opérateurs téléphoniques, notamment au regard de la Voix sur réseau IP (1). « Cela est en totale contradiction avec l’essence d’Internet » réagissait la Quadrature du net lors de l’examen du texte. « Cela ouvre les portes à un « sous-Internet » où l’accès à la VoIP, au peer-to-peer, et parfois au streaming video et audio sont restreints. Et cela ne bénéficie ni aux utilisateurs, ni au développement d’Internet ». […]
http://owni.fr/2009/12/22/neutralite-du-net-retour-sur-le-paquet-telecom/