[PCINpact] La question de la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine

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Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine toujours alors que Frédéric Mitterrand a promis une mise en œuvre dès janvier.

Si les opérateurs pensent être prêts d’ici janvier ou février pour la procédure d’envoi d’email gérée par la Commission de protection des droits, le dispositif visant à la coupure d’accès, lui, a du plomb dans l’aile. Les tractations touchent notamment aux modalités économiques de la riposte graduée. « La Rue de Valois considère que la question du remboursement est pliée, pour eux, la prise en charge doit être intégralement du côté des opérateurs » nous confie un des acteurs des télécoms.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54358-hadopi-couts-financement-fai-charge.htm