Dans le périodique sur la contrefaçon, édité par la direction générale du trésor et de la politique économique, un autre passage a retenu notre attention. Il y est dit dans un encart que les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice ont lancé le 27 octobre dernier, un groupe de travail auquel se sont associés les FAI et les ayants droits. Objet : « le développement de l’offre légale et la réduction des téléchargements illégaux ».
[…] La Quadrature expliquait ainsi que sur ce projet en formation, « le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de “riposte graduée” et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/54740-acta-europe-groupe-travail-europe.htm