Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a estimé jeudi matin que le projet de loi Hadopi II, dont la discussion se poursuit à l’Assemblée nationale, s’apparentait au “code de la route” et au “permis de conduire”. […]
Pour Jean-Pierre Brard (app. PCF) “comparaison n’est pas raison”. “C’est débile”, a tranché le socialiste Patrick Bloche car, selon lui, pour attester d’une contravention au code de la route, on peut recourir à des “preuves matérielles”. “Pour internet, il n’en va pas ainsi. Les faits sont difficilement prouvables” […]
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