[…] Nombre d’élus jugent “excessives” l’éventuelle suspension de l’accès internet de l’abonné. “Nous sommes en train d’aller plus loin que ce qu’on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu’il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue“, s’inquiète Christian Vanneste, le député UMP du Nord, rapporteur en 2006 du projet de loi Dadvsi (sur les droits d’auteur), dont l’examen avait viré au cauchemar pour la majorité.
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