Dans son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet que nous révélions déjà en décembre dernier. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les « sites contributifs » du Web 2.0 ». Elle a, à cette fin, missionné le professeur Sirinelli – professeur de droit à la Sorbonne et doyen de la faculté Jean Monnet – pour rédiger un rapport sur « l’étude des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles. »
http://www.pcinpact.com/actu/news/48592-depot-legal-piratage-web-20-sirinelli.htm