Alors que le gouvernement britannique a finalement renoncé à la mise en place de la riposte graduée, un rapport du Parlement Européen a relancé la question. Il émet des avis tranchés sur la protection du droit d’auteur, notamment par la promotion d’une « approche graduée« », et de « la lutte contre la piraterie« . Favorable au filtrage du web, le texte préconise notamment un rôle important des « autorités judiciaires« . Il propose de confier la surveillance des pratiques illégales aux fournisseurs d’accès, tout en relevant la possibilité du « conflit » que cela peut créer avec la protection des données privées. […]
La note de 12 pages présentée par le député socialiste espagnol Medina Ortega se place ainsi en contradiction avec les précédentes positions du Parlement à ce sujet. Dernier rapport en date voté en avril dernier, « Industries culturelles en Europe » n’hésitait pas à employer le terme de « répressives » pour qualifier des mesures à nouveau en débat.
http://www.nonfiction.fr/article-2113-un_soutien_europeen_a_la_loi_creation_et_internet_.htm