« Les parlementaires font-ils la loi ? » C’est afin de répondre à cette question faussement simple que le site « La fabrique de la loi » a ouvert ses portes en fin de semaine dernière. Au programme : la possibilité de retracer, à partir de données diffusées notamment sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’évolution des dispositions d’un texte de loi. Et ce de sa présentation devant le Parlement à sa promulgation définitive. […]
Au total, ce sont près de 300 textes de loi promulgués à partir de 2010 qu’il est possible de disséquer grâce à la plateforme « La fabrique de la loi ». Le site, qui a ouvert ses portes au public la semaine dernière, permet effectivement de visualiser toutes les modifications subies par ces projets ou propositions de loi, à l’aide d’une interface spécialement conçue à cet effet. […]
Au regard des premiers éléments ainsi mis en ligne, les parlementaires font-ils oui ou non « la loi » ? S’appuyant sur leur nouvelle plateforme, les initiateurs de La fabrique de la loi affirment aujourd’hui que « 74 % des textes amendables étudiés ont vu leur texte original modifié à plus de 50 % ». De plus, « 61 % des textes amendables ont par ailleurs vu leur taille augmenter de plus de 50 % après leur passage au Parlement et parmi eux, 65 textes ont doublé de volume suite au travail des parlementaires ». De quoi éclairer davantage le débat sur le rôle du Parlement sous la Vème République.
http://www.nextinpact.com/news/87835-avec-la-fabrique-loi-suivez-l-evolution-textes-votes-au-parlement.htm