Le 20 mai 2013, Edward Snowden quittait Hawaï, où il résidait, pour Hongkong. Le 22 juin, le jour même où le gouvernement américain révoquait son passeport, il s’envolait pour Moscou, où le 1er août il obtenait des autorités russes un asile temporaire d’un an. Lorsque dans quelques semaines son titre de séjour viendra à échéance, il peut, s’il le souhaite, demander et obtenir l’asile politique en France. Même si François Hollande, Manuels Valls et le gouvernement français s’y opposent. Voici comment et pourquoi. […]
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a voulu inscrire dans sa Constitution que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution de 1946 est devenu en 1958 partie intégrante de la Constitution de la Ve République. Quarante ans plus tard, par la loi du 11 mai 1998, sur la base d’un rapport que j’ai remis au gouvernement en 1997, l’asile constitutionnel est devenu effectif et concrètement porteur de droits et de protection. […]
Si le Conseil d’Etat décide que c’est ainsi qu’il faut interpréter la Constitution et la loi, François Hollande et son gouvernement devront ensuite se plier devant une décision de justice comme le ferait Barack Obama devant une décision de la Cour suprême […] l’ambassade de France à Moscou octroiera à Edward Snowden un laissez-passer muni d’un visa pour lui permettre de quitter la Russie et de se rendre dans notre pays. […]
http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/06/03/edward-snowden-a-droit-d-asile-en-france_4431241_3232.html