Plus de 37 000 personnes appellent en ligne à une saisine du Conseil constitutionnel par les élus. Reste à trouver 60 députés et sénateurs volontaires. […]
Quatre associations (Fédération internationale des droits de l’homme, Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières et La quadrature du Net) ont également publiée sur Internet une lettre ouverte aux parlementaires, dans ce sens.
Pour que le Conseil constitutionnel intervienne et se prononce sur la conformité du texte avec la loi fondamentale, il faut que soixante députés ou sénateurs le saisissent officiellement. […]
Alors que leur président de groupe à l’Assemblée Nationale (Christian Jacob) n’a pas prévu de les suivre dans ce sens, des députés UMP s’activent (Lionel Tardy, Laure de la Raudière, Xavier Bertrand) pour réunir le nombre de signataires nécessaires dans leurs rangs. Des députés du groupe Europe Ecologie des Verts se joindront-ils à cette saisine avec l’opposition parlementaire ? […]
http://www.01net.com/editorial/610400/loi-de-programmation-militaire-la-protestation-samplifie-sur-le-net/