Les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 10 décembre, la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 et son controversé article 13 (devenu entre-temps l’article 20, comme l’indique le site du Sénat). Grâce à lui, l’Etat pourra avoir accès à beaucoup plus de données numériques, dès le 1er janvier 2015. […]
Jérémie Zimmermann : Ce qui se dessine avec ce texte, c’est une surveillance généralisée des citoyens français. Un dispositif d’exception [les mesures adoptées dans la loi antiterroriste du 23 janvier 2006] devient la norme. Comment peut-on accepter ça à l’heure des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage des Etats-Unis alors qu’il n’y a pas d’urgence à légiférer sur ce sujet ?
Avec l’article 13, il n’y a plus de séparation des pouvoirs comme cela devrait être le cas dans un Etat de droit. L’exécutif va remplacer le judiciaire. Aucun juge ne contrôlera qui et pourquoi : c’est le Premier ministre qui donnera son accord. Des fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances, des policiers et des militaires pourront décider de vous espionner pour à peu près tout et n’importe quoi. C’est comme si les écoutes de François Mitterrand ou l’affaire des fadettes [où les factures téléphoniques d’un journaliste du Monde ont été espionnées] étaient légales. C’est une dérive totalitaire gravissime. […]
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