[Actualitté] Déclaration universelle de conflit entre internaute et créateur

Posted on


« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d’Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste. […]

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l’état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d’équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n’est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l’épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d’auteur. […]

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d’Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d’Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l’édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours “au Moyen Age” et il en a profité pour lancer un appel : “Ne criminalisez pas toute une génération !”. […]

http://www.actualitte.com/legislation/declaration-universelle-de-conflit-entre-internaute-et-createur-46570.htm