Dans le cadre d’un projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l’égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus. […]
Le texte suscite le mécontentement. Avant même l’examen en séance publique du projet de loi, le collectif La Quadrature du Net l’a ouvertement critiqué. Dans un communiqué, il explique que : « cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet. En ouvrant une telle brèche, le Sénat laisserait le champ libre à d’autres élargissements ultérieurs ».
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