Les réflexions menées depuis peu par la Hadopi au sujet des échanges non marchands viennent de donner lieu à la publication d’un premier document de travail. Tentant de décortiquer et d’analyser les pratiques cachées derrières ces termes, l’institution retient en fin de compte que le concept d’ « échanges non marchands » n’est finalement pas très approprié. […]
On notera pour l’heure la réaction du juriste Calimaq (voir son billet de blog à ce sujet), également membre de La Quadrature du Net, qui perçoit ici une manœuvre de la Hadopi visant à « discréditer les positions des tenants de la légalisation du partage », notamment au travers des critiques formulées par l’institution à l’égard de cette notion. « Ce que la Hadopi ne dit pas, c’est qu’elle a une responsabilité directe dans le fait que les pratiques d’échanges aient peu à peu migré vers des formes centralisées impliquant des intermédiaires marchands. Car la riposte graduée, en ciblant spécifiquement le téléchargement en P2P, a mécaniquement promu des formes centralisées, comme MegaUpload en son temps et Youtube aujourd’hui, qui concentre une part énorme du trafic » observe-t-il au passage. L’intéressé l’assure : les propositions portées de longue date par l’association citoyenne au sujet du droit d’auteur « sont au contraire très précises sur le périmètre des pratiques qui doivent être incluses dans la notion » « d’échanges non-marchands entre individus » et elles ne visent pas à couvrir l’ensemble des dispositifs d’accès aux oeuvres dont la Hadopi a dressé l’inventaire ».
http://www.pcinpact.com/news/81404-la-hadopi-demonte-concept-d-echanges-non-marchands.htm