La mission Lescure a été très généreuse avec le CSA. Elle confie à celui-ci le soin de mener le grand ménage du web français en lui donnant les clés de la régulation. Dans les colonnes de Mediapart, son président, Olivier Schrameck se dit d’ores et déjà prêt à cette grande réforme attendue pour la rentrée. […]
La neutralité du Net « ne peut pas être une asepsie » juge aujourd’hui Olivier Schrameck, toujours dans les colonnes de Mediapart. « Il faut forcément faire des choix, et donc avoir des préférences. J’ai déjà commencé à nouer un contact avec les membres du CNNum. Je poursuivrai et j’élargirai de tels échanges ». Pour le président du CSA, il n’est pas concevable d’envisager une « stérilisation » des flux sur l’autel de la neutralité du Net. Dans le rapport Lescure, comme souligné ci-dessus, le CSA sera en liaison avec l’Arcep pour offrir aux plus « vertueux » avec l’exception culturelle, « une priorité dans la gestion des débits (…) sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net ».
Le CNNum préconise justement que la neutralité du Net soit placée dans la loi de 1986 sur la liberté de communication, celle-là dans laquelle s’inscrit le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Un bel agencement ! Dans l’ébauche de sa proposition, le CNNum considère que « la neutralité des réseaux (…) garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes. » Avec une neutralité marchandée contre des mesures en faveur de l’exception culturelle, les conditions posées par cet article seraient ainsi respectées. […]
http://www.pcinpact.com/news/80032-label-et-regulation-csa-deja-pret-pour-grand-nettoyage-net.htm