Jamais mis à jour depuis 1988, le règlement des télécommunications internationales devait faire l’objet d’un nouveau texte lors d’une conférence internationale à Dubaï. Si 89 pays l’ont signé, 55 ont refusé, dont les États-Unis et la France. Et pour cause, le texte prévoit le contrôle du web par les États et les organisations internationales. […]
“La France, a annoncé Fleur Pellerin dans un communiqué, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a […] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens.” Des acteurs d’internet comme Google et des associations telles que la Quadrature du Net s’étaient élevés contre le texte, mais 89 pays ont tout de même signé l’accord. Cela n’est pas suffisant pour qu’il ait la moindre valeur internationale.
http://www.maxisciences.com/neutralit%E9-du-net/le-traite-sur-la-gouvernance-d-039-internet-est-rejete-par-la-france-et-de-nombreux-pays_art27974.html