[PCINpact] Le CSA plaide pour un rapprochement avec l’ARCEP, non avec l’Hadopi

Alors que les propositions gouvernementales s’agissant d’un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de publier une contribution, dans laquelle l’institution explique pourquoi et comment le gouvernement devrait rapprocher les deux autorités. […]

Tout le monde ne voit néanmoins pas ce rapprochement d’un bon œil. La Quadrature du Net a par exemple pointé les risques d’une fusion entre le CSA et l’ARCEP. « Le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet », s’alarmait Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association, cet été. […]

http://www.pcinpact.com/news/74942-le-csa-plaide-pour-rapprochement-avec-l-arcep-non-avec-hadopi.htm