[…] Il énonce que « les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits », comme le rapporte PcInpact.
[…] Le décret prévoit même une sanction de 1 500 euros en cas de non-respect de cette obligation. […]
Toujours est-il que malgré la rapidité du ministère de la Culture à enjamber les imprécisions de la loi Hadopi, une question reste encore en suspens : celle du coût de l’identification des internautes. […]
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-372340-hadopi-free-contraint-envoyer-mails.html