Le groupe UMP souhaite que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans la loi. Une proposition de loi sera déposée en novembre, après des auditions de membres de la société civile en septembre et octobre. La neutralité pourrait être étendue aux résultats des moteurs de recherche.
[…] Le dépôt de la proposition de loi se ferait alors en novembre.
Quant au sénateur Bruno Retailleau, il s’était déclaré favorable à une adaptation des lois existantes pour qu’elles défendent plus explicitement la Neutralité des réseaux. Une démarche qui selon lui permettrait de se prémunir contre un « big bang législatif ».
http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-l-ump-favorable-a-une-loi-39753746.htm